Conditions de l’abonnement en ligne IA-N Analyse
Version 1.1 du 14 octobre 2026. La version française fait foi.
1. Vendeur et champ
Le vendeur est ELECTRONISAFE (SAS ELECTRONISAFE, capital 2 500 €, 3706 rue du Grand-Mont, 73540 La Bâthie, France, RCS Chambéry 924 849 540, TVA FR14924849540). Ces conditions complètent les conditions d’utilisation du greffon IA-N Analyse (version 1.0) pour les licences achetées en ligne sur portail.electronisafe.cloud. Elles s’appliquent entre professionnels : le client agit pour le compte d’une entreprise.
2. Commande
Pour un serveur Nx, le client choisit le nombre de caméras analysées puis, parmi elles, celles en Précision, avec Règles avancées et avec lecture de plaques. Une clé de licence couvre un serveur. La commande est ferme au paiement.
3. Prix et TVA
Les prix sont affichés hors taxes, par caméra et par an, au moment de la commande. La TVA française s’applique au client établi en France ou à Monaco. Le client établi dans un autre État de l’Union européenne, dont le numéro de TVA est valide (vérification VIES), est facturé sans TVA française, en autoliquidation. Le client établi hors de l’Union européenne est facturé sans TVA française.
4. Paiement et factures
Le paiement se fait, au choix du client lors de la commande, par carte bancaire (prestataire de paiement Stripe) ou par PayPal. Une facture est émise et envoyée par e-mail à chaque paiement ; elle reste consultable dans l’espace client.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement est annuel. Il se renouvelle automatiquement à chaque date anniversaire du premier paiement, par prélèvement sur la carte enregistrée ou sur le compte PayPal du client, au prix de l’abonnement. Un e-mail de rappel est envoyé 30 jours avant chaque échéance. Le prix d’un abonnement en cours ne change pas sans être annoncé au moins 30 jours avant l’échéance ; le client peut alors arrêter le renouvellement.
6. Licence
La licence est régie par les conditions d’utilisation du greffon : elle vaut un an à compter de la première activation dans le VMS, et chaque renouvellement payé la prolonge d’un an. La conversion d’une clé d’essai garde la même clé et le même serveur ; si la clé d’essai a déjà été activée, l’année court à partir du paiement.
7. Modifications en cours d’année
L’ajout de caméras ou d’options est facturé au prorata de la période d’abonnement restante et payé aussitôt (prélèvement sur la carte, ou paiement PayPal unique) ; la clé est reconfigurée dès le paiement. Une réduction prend effet au renouvellement suivant, sans remboursement de la période en cours.
8. Arrêt du renouvellement
Le client peut arrêter le renouvellement à tout moment depuis son espace client. L’abonnement prend fin à la date anniversaire, sans nouveau prélèvement ; la période en cours n’est pas remboursée. La licence va jusqu’à son échéance. Pour un abonnement PayPal, l’arrêt est définitif : pour le reprendre, le client s’adresse au support.
9. Paiement refusé
En cas de refus de paiement, de nouvelles tentatives sont faites et le client est prévenu par e-mail. Sans paiement, l’abonnement prend fin et la licence n’est pas prolongée : elle s’arrête à son échéance, selon l’article 4 des conditions d’utilisation du greffon.
10. Espace client
L’espace client s’ouvre avec un lien de connexion envoyé par e-mail. Le client y retrouve ses clés, ses factures, ses téléchargements et la gestion de son abonnement ; la mise à jour de la carte se fait sur une page de Stripe ; le moyen de paiement PayPal se gère depuis le compte PayPal du client.
11. Données personnelles
ElectroniSafe traite les données de commande et de facturation (société, adresse, numéro de TVA ou d’immatriculation, adresse e-mail professionnelle) pour exécuter le contrat et respecter ses obligations comptables ; les factures sont conservées 10 ans. Stripe ou PayPal traitent les données de paiement en tant que prestataires de paiement. Aucune image ni donnée de caméra n’est transmise. Le détail figure dans la politique de confidentialité d’ElectroniSafe.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les litiges sont traités selon l’article 12 des conditions d’utilisation du greffon.